J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770290A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2007, l'arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er juillet 2007 »,

Lire : « 1er mars 2007 ».